Jeune Entreprise Innovante (JEI)
Une JEI (Jeune Entreprise Innovante) est une entreprise détenant un statut particulier grâce à son activité, qui repose en partie sur une innovation issue de ses travaux en Recherche et Développement. Pour bénéficier de ce statut, les dépenses en R&D doivent représenter au minimum 15% des charges déductibles.
Pour encourager l’innovation, le statut de JEI permet de bénéficier de plusieurs allègements :
- Sur le plan fiscal, la JEI peut être exonérée d’impôt : totalement la première année, puis à 50 % la suivante, selon le régime d’imposition (IR ou IS). Cette exonération peut se cumuler avec le Crédit Impôt Recherche (CIR), ainsi qu’avec des allègements de cotisations comme la CFE et la CVAE.
- Des exonérations de charges patronales sont également prévues pour certains postes clés (chercheurs, techniciens, chefs de projet, juristes spécialisés en propriété industrielle). Ces exonérations sont toutefois plafonnées par salarié.
- Pour en savoir plus au sujet des JEI, cliquez ici !
Paris Innovation Amorçage (PIA)
La Ville de Paris, en partenariat avec Bpifrance, a mis en place un dispositif de financement destiné aux projets innovants en phase de pré-amorçage et d’amorçage. Ce fonds soutient également des projets d’expérimentation menés sur le territoire parisien.
L’aide s’adresse aux entreprises intégrées dans un incubateur labellisé par la Ville de Paris (Paris&Co, La Ruche, 104factory) et porteuses d’un projet à fort caractère innovant (innovation technologique, d’usage, de procédé ou de produit).
Critères d’éligibilité :
- Implantation : avoir le siège social à Paris ou un établissement à Paris avec le siège en Île-de-France.
- Statut : être une entreprise de moins de 5 ans, en phase d’amorçage (les structures associatives ne sont pas éligibles).
- Nature du projet : proposer une innovation différenciante (produit technologique ou digital, innovation d’usage, etc.) avec un potentiel de marché démontré (traction, premiers utilisateurs ou clients).
- Capacité de financement : disposer d’au moins 15 000 € de fonds propres et être en mesure de cofinancer le budget présenté. Les dirigeant·e·s doivent être financièrement impliqué·e·s dans le capital.
- Non-cumul : ne pas avoir déjà bénéficié d’un financement de la Bpifrance avec accompagnement (ex. French Tech). D’autres aides BPI restent compatibles.
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Crédit Impôt Recherche (CIR)
Le CIR (Crédit d’Impôt Recherche) est une réduction d’impôts calculée sur la base des dépenses de R&D d’une entreprise. Elle est applicable quel que soit le régime d’imposition (IR ou IS).
Il s’agit donc d’une aide fiscale destinée à soutenir et encourager les efforts de Recherche et Développement des entreprises, quels que soient leur secteur d’activité, leur taille et leur organisation.