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Après la création de votre entreprise, la question de la rémunération se pose rapidement — celle des salariés, bien sûr, mais surtout celle du dirigeant. Fixer la rémunération du dirigeant est une étape structurante dans la vie d’une entreprise. Il est essentiel de s’y prendre correctement, en respectant les règles en vigueur, pour éviter toute erreur administrative, fiscale ou sociale.
Faut-il obligatoirement rémunérer un dirigeant ? Comment déterminer le bon montant ? Quelles sont les règles à respecter ? Voici quelques repères pour vous guider dans cette décision clé.
Le dirigeant de la société n’est pas, en principe, un salarié : il a la qualité de mandataire social. Par conséquent, le Code du travail et les dispositions des conventions collectives ne s’appliquent pas à lui.
La somme que le dirigeant perçoit au titre de son mandat social n’est pas un salaire, mais une rémunération versée en contrepartie de l’exercice de ses fonctions de direction.
Il faut savoir qu’il n’est pas obligatoire de verser une rémunération au dirigeant. Il est tout à fait possible de décider qu’il exercera ses fonctions à titre gratuit, sans contrepartie. Ce choix peut être pertinent lorsque la société ne génère pas encore suffisamment de revenus, notamment au démarrage.
Attention, sous certaines conditions, le dirigeant peut cumuler un mandat social avec un contrat de travail. Ce cumul est autorisé uniquement si le contrat correspond à un emploi effectif. Trois conditions doivent alors être réunies :
En plus de ces conditions, il convient de prendre en compte les règles spécifiques à chaque forme de société.
Les modalités de rémunération du dirigeant peuvent être librement définies. Il peut ainsi percevoir une rémunération fixe, proportionnelle aux résultats, ou une combinaison des deux.
Le principe même de la rémunération du dirigeant au titre de son mandat social peut être prévu dans les statuts de la société. Toutefois, il est généralement préférable de fixer les modalités de cette rémunération dans la décision collective des associés actant la nomination du dirigeant.
Si la rémunération est fixée directement dans les statuts et que les associés souhaitent la modifier par la suite, ils devront procéder à une modification statutaire, en respectant les formalités de publicité.
Par exemple, dans une SARL, la rémunération du gérant peut être prévue soit dans les statuts, soit par une décision collective des associés.
💡 Bon à savoir — Les statuts peuvent prévoir différentes modalités de fixation de la rémunération du dirigeant. Par exemple, il est possible de stipuler qu’elle sera décidée par une simple consultation écrite des associés, sans nécessité de réunion formelle. Précision — Si le gérant détient également la qualité d’associé, il peut percevoir une rémunération sous forme de dividendes, en complément ou à la place d’une rémunération liée à son mandat social. Attention — Selon la forme juridique de la société, des règles spécifiques peuvent encadrer la fixation et les modalités de rémunération du dirigeant. Il est donc important de s’y référer avant toute décision.