Le statut juridique est un des premiers choix à faire lorsque l’on souhaite créer une entreprise.
Il permet d’établir les droits et obligations juridiques liant l’ensemble des partis (personnes physiques et morales vis-à-vis des tiers). C’est lui qui définit le fonctionnement d’une entreprise et donc ses objectifs. Une fois établi, le statut de l’entreprise fait l’objet d’un dépôt au Greffe.
La société et l’association sont deux formes juridiques permettant d’exercer une activité, mais elles présentent des différences fondamentales.
Même si la loi ne conditionne pas le choix de la forme juridique à la nature de l’activité exercée, il est important de rappeler qu’une association a nécessairement un but non lucratif. Dès lors que l’activité poursuit un objectif lucratif ou vise un enrichissement personnel, il convient de se tourner vers une structure de type société.
Une autre différence majeure concerne la gestion des bénéfices. Dans une société, les bénéfices réalisés peuvent être distribués sous forme de dividendes aux associés. À l’inverse, dans une association, les éventuels excédents ne peuvent pas être reversés aux membres. Ils doivent être réinvestis dans l’objet de l’association, pour financer de futurs projets ou activités.
EURL, SARL, SAS, SA… Les personnes souhaitant créer leur société sont rapidement confrontées à un choix structurant : quelle forme juridique adopter ? Les responsabilités des associés, le montant du capital social, le régime fiscal ou encore le statut social du dirigeant varient selon le statut choisi.
Pour aller plus loin, vous trouverez un récapitulatif complet des principales formes de sociétés (associé(s), dirigeant(s), capital, régime social, imposition des bénéfices) sur le site du gouvernement.
Le statut juridique d’une association loi 1901 permet de se différencier clairement d’une société, notamment par son but non lucratif. Il existe plusieurs types d’associations : l’association de fait, l’association déclarée, l’association agréée, ou encore l’association reconnue d’utilité publique. Chacune de ces formes possède ses propres caractéristiques et conditions.
Pour en savoir plus sur les statuts juridiques des associations, consultez cette fiche pratique.
Pour les projets à plus petite échelle ou portés par une seule personne, il est également possible d’opter pour le statut d’autoentrepreneur (micro-entreprise) ou l’entreprise individuelle. Ces statuts offrent une gestion simplifiée, peu de contraintes administratives et conviennent souvent aux activités en solo ou en phase de test.
Si vous vous reconnaissez davantage dans ce type de démarche, n’hésitez pas à vous renseigner sur les spécificités de ces régimes.
À noter : Réseau Entreprendre® Paris accompagne exclusivement des projets portés sous forme de société ou d’association et ayant l’ambition de créer ou développer des projets à fort potentiel de croissance et d’impact. Les structures individuelles ne sont pas éligibles à notre accompagnement.
💡 Vous ne savez pas quel statut choisir ? Un simulateur est disponible ici pour vous aider à faire votre choix.